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Bienvenue sur le site de la commune de Rambrouch


 

Chers visiteurs, chers concitoyens,

J’ai l’honneur de vous accueillir sur le site internet de la commune de Rambrouch. Cette page internet a comme but de servir comme guide aux visiteurs et aux citoyens de notre commune.

Etant donné qu’un site internet est en évolution permanente, je vous invite à nous communiquer vos idées et propositions par e-mail.

Dans l’espoir que ce site vous donne le plus grand nombre d’informations possible, j’espère vous retrouver régulièrement sur le site de la commune de Rambrouch.

Bon surf!

Antoine Rodesch
Bourgmestre
  

  

 
ACTUALITÉS

                                                         Dernières nouvelles                                                           

 Kleedersammlung den 18.09.2014 - Collecte de vêtements le 18.09.2014

 Information Bus RGTR Ligne 530 Ettelbruck-Rambrouch-Perlé du 22.08.2014 au 26.08.2014

 Information Bus RGTR Ligne 530 Ettelbruck-Rambrouch-Perlé du 01.09.2014 au 02.09.2014 inclus

Découvrez le nouveau circuit VTT dans la commune de Rambrouch

Entdecken Sie die neue Mountainbikestrecke in der Gemeinde Rambrouch 

Cours de luxembourgeois 2014-2015

 

 

 

 
Nouvelle cartes d'identités à partir du 1er juillet 2014

Carte d’identité (nouvelle procédure à partir du 1er juillet 2014)

Il est porté à la connaissance du public qu’un nouvelle carte d’identité sera introduite à partir du 1er juillet 2014.
La carte d’identité « nouvelle génération » sera dotée d’une puce électronique.

Tout citoyen majeur pourra donc disposer sur sa carte d’identité de deux certificats lui permettant:

  • de signer électroniquement ses documents et transactions en ligne, avec une valeur
    légale équivalente à une signature manuscrite;
  • de se connecter de manière sécurisée à de multiples applications étatiques et privées en ligne.

L’activation des certificats est optionnelle et la décision y relative est prise au moment de la demande.

Pour obtenir une nouvelle carte d’identité électronique, les habitants luxembourgeois doivent faire leur demande au Burau de la population de leur commune de résidence.

La demande doit impérativement être effectuée par l’intéressé(e) lui (elle)-même. L’enfant mineur (moins de 18 ans) doit être accompagné d’un parent exerçant l’autorité parentale ou du tuteur légal.

La photo est directement prise au Bureau de la Population. En principe il n’est plus nécessaire de se munir d’une photo. Cependant, les personnes souhaitant utiliser une photographie réalisée par un photographe professionnel (photo aux normes OACI), p.ex. personnes immobiles, doivent effectuer la demande auprès du CTIE (11, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg). La carte doit être récupérée à la commune de Rambrouch.

Documents à produire:

  • la carte d’identité périmée ou une déclaration de perte/vol établie par la Police en cas de perte ou vol
  • 5€ (taxe de chancellerie payable à l’administration communale)
  • la preuve de paiement de la taxe indiquée ci-dessous (p.ex. copie de virement)

Tarifs:

  • 5€ pour les enfants de 0-3 ans
  • 14€ pour les titulaires à partir 15 ans
  • 10€ pour les enfants de 4-14 ans
  • 45€ pour une procédure accélérée*

Numéro de compte: IBAN LU44 1111 7028 7715 0000
Nom du bénéficiaire: TS-CE CTIE Cartes d’identités / B.p.1111 / L-1011 Luxembourg
Code BIC: CCPLLULL
Communication: Nom(s) et Prénom(s) des personnes concernées

Le délai normal de délivrance des cartes d’identité est en principe de 10 jours ouvrables à partir du jour de la demande.

*Une procédure accélérée peut être demandée. Dans ce cas, le délai de délivrance sera de 3 jours ouvrables et la carte d’identité doit être récupérée auprès du CTIE.

Attention: Au mois de juillet 2014, des délais d’attente plus longs sont à prévoir!

Les cartes d’identités actuelles resteront valables jusqu’à leur date d’expiration!

 

Quelques explications au sujet de la carte d’identité

  • La carte d’identité est obligatoire pour les habitants luxembourgeois âgés de 15 ans au moins.
  • Elle est facultative pour les Luxembourgeois de moins de 15 ans.
  • Elle contiendra également des données stockées sur une puce électronique.
  • Les Luxembourgeois âgés de moins de 6 ans, ainsi que les personnes étant dans l’impossibilité designer, peuvent être dispensé de signature.
  • La carte d’identité doit être remplacée dans les cas suivants:a) à l’expiration de la période de validité;
    b) en cas de déménagement;
    c) lorsque la photographie du titulaire n’est plus ressemblante;
    d) lorsque la carte est détériorée;
    e) lorsque le titulaire change de nom ou lorsqu’il souhaite ajouter ou retirer le nom de son conjoint vivant ou prédécédé;
    f) lorsque le titulaire change son prénom ou l’un de ses deux ou trois premiers prénoms;
    g) lorsque le titulaire reçoit un autre numéro d’identification visé à l’article 1er de la loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques
    h) lorsque la carte a été perdue ou volée:En cas de perte, de vol ou de destruction d’une carte d’identité, le titulaire est tenu d’en faire la déclaration dans les délais les plus brefs soit à la Police grand-ducale, soit à la police du pays de résidence respectivement du pays où la carte d’identité a été perdue, volée ou détruite, qui délivre une attestation de perte, de vol ou de destruction de la carte. La carte d’identité ne peut être renouvelée que contre remise de cette attestation. Aucune nouvelle carte d’identité ne sera délivrée à la personne concernée sans restitution de l’ancienne carte d’identité, respectivement sans attestation de perte, de vol ou de destruction de la carte.En outre, le titulaire est tenu d’en informer l’administration communale de sa résidence habituelle dans les délais les plus brefs.Après un délai de sept jours ouvrables à partir de la date de la suspension de la carte d’identité ou au moment de la délivrance d’une nouvelle carte d’identité, la carte d’identité perdue, volée ou détruite et les fonctionnalités électroniques associées sont automatiquement et irrémédiablement invalidées.

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